PROTECTION SOCIALE

Ce cours s’adresse aux étudiants de la Licence 3 ETPS et du Master 1 ESES de l’Université Paris Ouest.

Il traite du système de protection sociale, et aborde l’histoire de sa construction, sa structure, son financement, ses défis et ses pistes possibles d’évolution. Des chapitres thématiques sont consacrés aux retraites, à l’assurance chômage et à la lutte contre la pauvreté. Des éléments de comparaison avec les autres systèmes de protection sociale sont également abordés.

Plan du cours ici

  • Chapitre 1. Introduction : un survol du système de protection sociale
    • I. Introduction: quelques définitions
    • II. Le poids économique de la protection sociale
    • III. L’organisation du système de protection sociale français
    • IV. Éléments de comparaison internationale: la typologie d’Esping-Andersen
  •  Chapitre 2. Perspectives historiques: flux et reflux de la protection sociale
    • I. Avant la protection sociale, quelle protection contre les risques sociaux?
    • II. La lente reconnaissance d’un droit à la protection sociale (début XIXe-1945)
    • III. Fondement et extension de l’État-Providence (1945-1970)
    • IV. Besoins croissants et remises en cause (1970-…)
      1. La « crise des ciseaux » de la protection sociale
      2. Évolutions et questionnements en causes idéologiques
      3. La protection sociale face à la crise: un rôle majeur
  • Chapitre 3. Le financement du système de protection sociale
    • I. Les recettes de la protection sociale
      1. Les cotisations sociales
      2. Les impôts et taxes affectés
      3. Les transferts entre régimes et les contributions publiques
    • II. La dette sociale et sa gestion
      1. Pourquoi la dette? Le « déficit structurel » de la protection sociale en question
      2. La gestion avant la crise: la création de structures ad hoc et de mécanismes innovants pour gérer la dette
      3. Depuis 2007: la protection sociale face à la crise
    • III. Le financement de la protection sociale en débat
      1. Le débat sur les exonérations de cotisations sur les bas salaires
      2. Le débat sur la décentralisation du coût de la protection sociale
      3. Le débat sur la réforme du financement du système
        • Modifier l’assiette des cotisations sociales
        • Sur la piste de nouvelles recettes fiscales
  • Chapitre 4. Le système de retraites français
    • I. Le match des systèmes de retraites
      1. Répartition, capitalisation, épargne : caractéristiques des systèmes
      2. Le critère du rendement à long terme du système
      3. Le critère des effets sur la croissance
      4. Le critère du risque démographique
      5. Le critère de la vulnérabilité politique et financière
      6. Le critère de l’équité entre les générations
    • II. Le système de retraites français : acquis et limites
      1. La fin de l’équation « vieux travailleur = travailleur pauvre »
      2. Des inégalités persistantes
      3. Un mille-feuille institutionnel éclaté
    • III. Un système en réforme permanente
      1. Crise économique et démographie : les causes de la « crise des retraites »
      2. Tableau de bord des leviers d’action
      3. Panorama des réformes passées
      4. La réforme d’aujourd’hui
      5. Les questions laissées en suspens pour la réforme de demain
Notation

    • 50% de la note : partiel de deux heures portant sur l’ensemble du cours et des 3 documents dont la lecture est obligatoire.
    • 50% de la note : wiki-dossier sur la réforme des retraites : voir page dédiée

Ressources à télécharger

Transparents du cours disponibles à la fin de chaque chapitre.

[Chapitre 1]   [Chapitre 2]

Chapitre 3 [Parties 1 et 2] [Partie 3] [Partie 4]

Les documents à lire (obligatoire)

Conseil d’orientation des retraites (2013) 12e rapport du COR : « Retraites : un état des lieux du système français » – Dossier de presse. [télécharger]

Dormont B., Jusot F. (2012) L’avenir de la protection sociale. Esprit, 2012/5 Mai, p. 86-89. [télécharger]

Elbaum M. (2007) Protection sociale et solidarité en France. Évolutions et questions d’avenir, Revue de l’OFCE 2007/3, N° 102, p. 559-622. [télécharger]

Bibliographie et ressources web pour aller plus loin

Sur la structure et le financement de la protection sociale

Boissinot J., Deroyon J., Heitz B. et Rémy V. (2008)  Les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2007, Rapport du Conseil d’Analyse Économique n°79, pp.219-237 [télécharger]

Cahuc P., Carcillo S. (2012) Les conséquences des allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires [télécharger]

Cazenave M.-C., Duval J., Eidelman A., Langumier F., Vicard A. (2012) La redistribution : état des lieux en 2010  et évolution depuis vingt ans. In : Insee, France, Portrait Social 2012 [télécharger]

Cour des Comptes (2012) Rapport 2012 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale [lien]

DREES (2013) La protection sociale en France et en Europe en 2011, Document de travail de la DREES, Série statistiques, n° 181, juin 2013 [lien]

L’Horty Y. (2006) Dix ans d’évaluation des exonérations sur les bas salaires. Connaissance de l’Emploi n°24, 4 p. [télécharger]

Koubi M., Simon C., Solard J., Zaidman C. (2012) 50 ans d’évolution de la structure de financement de la protection sociale, DREES Études et Résultats [lien]

Ourliac B. et Nouveau C. (2012) Les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009. Document d’Études de la DARES 169, 37 p. [télécharger]

Sur la réforme du financement de la protection sociale et l’avenir du système

Borgetto M. (2007) La protection sociale fondée sur l’emploi : un modèle inadapté ? Entre cotisations sociales et fiscalité. Informations sociales, 2007/6 n° 142, p. 6-17. [télécharger]

Chojnicki X., Ragot L. (2012) Immigration, vieillissement démographique et financement de la protection sociale. Revue économique, 2012/3 Vol. 63 , p. 501-512. [télécharger]

Daudigny Y. (2013) Débat d’orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?. Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, rapport n° 693. [lien]

Fève P., Matheron J., Jean-Guillaume SahucJ-G. (2010) La TVA sociale : bonne ou mauvaise idée ? Économie & prévision, 2010/2 n° 193, p. 1-19. [télécharger]

Sur les retraites

Palier B. (2004) La réforme des systèmes de retraite. PUF, Que sais-je ?, Paris.

Argoud D. (2010) Quelles réformes pour les retraites ?. In : La Protection Sociale en débat, Cahiers Français n°358, pp.54-58

Sur l’assurance chômage

Blanchard O., Tirole, J. (dirs.) (2003)  « Protection de l’emploi et procédures de licenciement », Rapport du Conseil d’Analyse Économique n°44 [lien]

Cahuc P., Kramarz F. (2004) De la précarité à la mobilité : vers une Sécurité sociale professionnelle, Rapport au ministre de l’Économie [lien]

Cornilleau G., Elbaum M. (2009)  Indemnisation du chômage. Une occasion manquée face à la crise ? La lettre de l’OFCE, n°307, 8 p.

Sur les minima sociaux et sur l’aide sociale

Labarthe J., Lelièvre M. (20123) Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution, Collection Études et Statistiques de la DREES [lien]

Sur les autres pays et sur l’Europe Sociale

Zaidman C. (dir) (2012) La protection sociale en France et en Europe en 2010, Études et statistiques de la DREES [lien]

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